Conditions d'utilisation
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Conditions générales de vente
Volleyball Haute-Gaspésie (VHG)
Dernière mise à jour : 28-10-2025
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.volleyballhautegaspesie.com (ci-après « le Vendeur »).
1.2 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
2. Produits
2.1 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2.2 Les images sont fournies à titre indicatif ; des différences mineures peuvent survenir selon les réglages d’écran, la lumière ou le procédé de fabrication.
2.3 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués à la demande par notre partenaire Printful.
3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ).
3.2 Les taxes de vente seront ajoutées automatiquement au moment du paiement selon la législation en vigueur.
3.3 Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon la destination et le total du panier.
3.4 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte de crédit ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.
3.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Livraison
4.1 Les livraisons sont effectuées au Canada (et à l’international sur demande).
4.2 Les délais varient selon la destination et sont généralement de 4 à 28 jours ouvrables.
4.3 Une fois le colis expédié, un numéro de suivi est envoyé par courriel au Client.
4.4 En cas d’adresse incomplète, incorrecte ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
4.5 Si le transporteur indique le colis comme livré mais que le Client ne l’a pas reçu, une enquête sera ouverte avant tout remboursement ou réexpédition.
5. Retours, échanges et remboursements
5.1 Tous les produits sont fabriqués à la demande : chaque commande est imprimée spécialement pour le Client.
5.2 Par conséquent, aucun retour ni échange n’est accepté sauf en cas de produit endommagé, défectueux ou mal imprimé.
5.3 Le Client doit signaler tout problème dans un délai de 30 jours suivant la réception, avec photos et description du défaut à : [support@volleyballhautegaspesie.com].
5.4 Après vérification, le Vendeur proposera une réimpression ou un remboursement total/partiel, selon le cas.
5.5 Les articles retournés sans autorisation préalable ne seront pas remboursés.
6. Personnalisation et fabrication à la demande
6.1 Certains produits peuvent être personnalisés (ex. : nom d’équipe, logo, couleur).
6.2 Toute commande personnalisée est ferme et non annulable dès la validation du paiement.
6.3 Les délais de fabrication s’ajoutent aux délais de livraison standards.
7. Responsabilité
7.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison liés à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météo, douanes, grèves, etc.).
7.2 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation des produits.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, design, etc.) sont la propriété exclusive de Volleyball Haute-Gaspésie ou de ses partenaires.
8.2 Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
9.1 Le Vendeur recueille uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, courriel, etc.).
9.2 Ces données sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.
9.3 Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : [support@volleyballhautegaspesie.com].
10. Droit applicable et litiges
10.1 Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).
10.2 En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l’amiable avant tout recours.
10.3 À défaut d’entente, les tribunaux du district judiciaire de Gaspé (Québec) seront compétents.
11. Modifications des CGV
11.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
11.2 Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.